Elaboration du PLU à Azas

Le commissaire enquêteur nous a remis ses rapports concernant le PLU et le zonage de l’assainissement collectif.

Vous pouvez les consulter en cliquant sur les liens ci-dessous :

Rapport_analyses_avis_commissaire_enquêteur_PLU_AZAS_2019

Conclusions commissaire enquêteur PLU AZAS 2019

Conclusions commissaire enquêteur SCA AZAS 2019

Plan Local d’Urbanisme (rappel des grandes lignes)

Objectif : protéger les espaces naturels, préserver les surfaces agricoles, densifier et animer le centre du village.

  • PLU établi sur 12 ans
  • Accueil de population demandé par le SCOT du Vaurais (Communauté de communes Tarn Agout) pour répondre au besoin d’accueil du territoire: croissance démographique de 300 habitants soit 25 habitants par an (semblable aux 10 dernières années)
  • Densité moyenne demandée par le SCOT : 10 logements /ha
  • Comblement des dents creuses sur le village et les hameaux mais pas d’étalement urbain
  • Création d’un cœur de village en deux phases distinctes et successives
  • Première phase : 28 à 30 logements, en groupé (bande ou collectif) ou en pavillon. R+1 maximum. Place de marché. Espaces publics végétalisés pour absorption de l’eau pluviale et respiration du bâti.
  • Deuxième phase : 28 à 30 logements, en groupé (bande ou collectif) ou en pavillon. R+1 maximum. Espaces publics végétalisés pour absorption de l’eau pluviale et respiration du bâti.
  • Les parcelles concernées par le programme d’aménagement ne sont pas constructibles sans la réalisation de l’aménagement (desserte par les voies, les cheminements piétons, espaces publics et viabilisation : les branchements et réseaux).
Assainissement collectif

Objectif : répondre à la situation d’insalubrité du centre ancien et préparer l’assainissement futur du village.

  • Impossibilité d’équiper le centre ancien en assainissement individuel par manque de terrains attenants aux habitations.
  • Zonage exclusivement gravitaire et réduit au minimum dans un premier temps pour maîtriser la dépense ; à faire évoluer dans le temps en fonction des possibilités.
  • Diminution drastique des subventions aux collectivités.
  • Possibilité d’adhésion au SMEA 31 pour mutualisation de l’investissement, de la réalisation et de l’entretien, lissage du tarif de l’eau.
Enquête publique

Objectif : informer et recueillir les avis du public (dernière phase avant approbation du projet).

  • Le commissaire enquêteur rendra son rapport (délai 1 mois après la fin de l’enquête).
  • Prise en compte par le conseil municipal des avis des personnes publiques associées (CCTA, Chambre d’agriculture, Département, Direction Départementale des Territoires, …) et des résultats de l’enquête publique : adaptation à la marge du projet.
  • Approbation du PLU par le Conseil Municipal et transmission à la préfecture (contrôle de légalité)